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Dernière Mise à Jour:
14/08/2018

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Déclaration de protection des données Art & Stick

1. Généralités

Dans la présente déclaration de protection des données, nous vous informons à propos de la manière dont l’entreprise Art & Stick (ci-après également « nous » et/ou « nos » et/ou « Art & Stick ») traite les données à caractère personnel. Pour la fourniture des services Art & Stick et des différentes fonctions, il est indispensable que nous traitions un certain nombre de données à caractère personnel. Par ailleurs, les données relatives à l’adresse et à la commande sont recueillies et traitées à des fins de marketing internes.

2. Responsable

La responsable au sens de la protection des données est la société :

ART & STICK rue de Brabant, 83 6200 Châtelineau Téléphone : 0497/73.40.20, Mail :info@artandstick.be

3. Objectifs du traitement et bases juridiques

Dans les paragraphes suivants, vous trouverez de plus amples renseignements concernant les objectifs du traitement par nos soins des données à caractère personnel ainsi que les bases juridiques pertinentes respectives.

3.1. Données de journal

Lors de chaque consultation des pages d’Art & Stick, les données d’utilisation sont transmises par le navigateur Internet et sauvegardées dans des fichiers journaux, les dits ‘Logfiles’. Les enregistrements ainsi sauvegardés comprennent les données suivantes : la date et l’heure de la consultation, le nom de la page consultée, l’adresse IP, le référent URL (URL d’origine à partir duquel vous êtes arrivé sur les pages Web), la quantité de données transmises, le temps de chargement, ainsi que les informations de produit et de version du navigateur utilisée. Nous exploitons lesdits enregistrements de fichiers journaux sous forme anonymisée, afin de poursuivre l’amélioration de notre offre et de la rendre plus conviviale, de détecter et éliminer plus rapidement les erreurs et gérer les capacités des serveurs (voir également à ce propos le paragraphe ‘Outils d’analyse et technologies Internet). Par ailleurs, les enregistrements des fichiers journaux servent également à reconnaître, défendre et poursuivre les attaques portant sur notre offre.

La base juridique pour le traitement des données de journal est notre intérêt légitime qui vise l’amélioration de notre offre et la gestion de nos capacités de serveurs, le maintien sans perturbation de notre offre et le respect de nos obligation légales relatives à la préservation de la sécurité TI.

3.2. Traitement des données aux fins de la fourniture des services d’Art & Stick (compte utilisateur et autres)

Chez Art & Stick, vous avez la possibilité de créer un compte d’utilisateur qui regroupe les informations suivantes : votre prénom et nom , votre nom de société ainsi que le numéro de TVA, votre adresse e-mail, vos numéros de téléphone, vos adresses de livraison et de facturation, votre langue de navigation choisie, votre sexe et votre date de naissance. Les mentions obligatoires dont nous avons absolument besoin sont marquées en conséquence.

En outre, nous traitons également les données à caractère personnel que vous indiquez volontairement dans votre profil ART & STICK. Vous avez ainsi notamment la possibilité de télécharger des contenus propres (par exemple des photos), et de sauvegarder dans votre profil.

Les informations saisies par vos soins peuvent être gérées, complétées via « Mon Compte».

Nous utilisons les données précitées afin de mettre à votre disposition les différentes fonctionnalités d’ART & STICK, de vous faire des offres adaptées à vos intérêts et de pouvoir entrer en contact avec vous.

3.3. Traitement des données lors des achats en ligne

Par ailleurs, vous pouvez commander sur ART & STICK des articles moyennant paiement. Nous traitons à cet égard des données à caractère personnel aux fins de l’exécution du contrat et plus particulièrement aux fins de l’exécution de votre commande, de la livraison de la marchandise. À cet égard, nous traitons surtout à cet effet vos prénoms et noms de famille, votre adresse de livraison et de facturation, votre numéro de TVA et votre adresse e-mail, ainsi que vos numéros de téléphone.

Aux fins de l’exécution du contrat ou de la facturation, vos données à caractère personnel ne sont communiquées ou autrement transmises à des tiers qu’en cas de nécessité pour l’exécution du contrat ou la facturation ou que si vous avez marqué votre accord au préalable. Dans le cadre de l’exécution de votre commande, les prestataires de service pour la livraison.

En outre, nous utilisons également les données saisies lors de l’exécution du contrat ou de la facturation pour être en mesure de vous faire des offres adaptées à vos intérêts.

3.4. Prise de contact

ART & STICK vous permet de nous contacter de plusieurs manières. Par mail, par téléphone ou par courrier. Lorsque vous nous contactez, toutes les données à caractère personnel que vous mettez volontairement à notre disposition dans ce cadre sont exclusivement utilisées aux fins d’entrer en contact avec vous et de nous permettre de traiter votre demande.

3.5. Marketing - Bulletin d’information

Lorsque vous souscrivez au bulletin d’information, votre adresse e-mail est utilisée aux fins de l’envoi de publicité par mail. Vous pouvez à tout moment et sans frais révoquer le consentement que vous avez octroyé à cet égard avec effet pour l’avenir, en cliquant dans le bulletin d’information sur le lien de désinscription.

La base juridique du traitement de votre adresse e-mail pour l’envoi d’un bulletin d’information commandé par vous est l’exécution du contrat.

3.6. Autres finalités

Nous traitons également vos données aux fins de faire valoir, d’exercer et de défendre nos droits ; la base juridique à ce propos est notre intérêt légitime concernant la préservation de nos droits.

4. Durée de conservation

Aussi longtemps que vous n’en ferez pas la demande de suppression, ces données seront conservées par Art & Stick

5. Cookies

Nous utilisons des cookies sur différentes pages afin de rendre attrayante la visite de notre site Internet et permettre l’utilisation de certaines fonctions. Les cookies sont cryptés et ne sont en aucun cas utilisés à des fins publicitaires. Ceux-ci nous permettent d’afficher le panier de commande par-delà les pages du site, dans lequel vous pouvez voir combien d’articles se trouvent précisément dans votre panier et le montant actuel de vos achats.

Ces cookies servent plus particulièrement à rendre notre offre plus conviviale, plus efficace et plus sûre.

La base juridique pour le traitement des informations concernant nos utilisateurs par le biais de cookies est l’exécution du contrat et notre intérêt légitime concernant la fourniture conviviale et sûre des services d’ART & STICK.

6. Outils d’analyse et technologies Internet

La base juridique du traitement de vos données en relation avec tous les outils d’analyse et technologies Internet est notre intérêt légitime concernant l’analyse des activités du site Internet et du comportement en matière d’utilisation ou de navigation de l’utilisateur ART & STICK ainsi que notre intérêt et l’intérêt de tiers concernant l’insertion de publicités personnalisées et se rapportant aux intérêts de l’utilisateurs.

6.1. Google Analytics

Ce site Internet utilise Google Analytics, un service d’analyse du Web de la société Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise les dits « Cookies », des fichiers de texte, qui sont placés sur votre ordinateur et qui permettent une analyse de votre utilisation du site Internet. En règle générale, les informations recueillies par le cookie concernant votre utilisation de ce site Internet sont transmises à un serveur de Google aux États-Unis et sauvegardées sur celui-ci. Nous avons activé sur ce site Internet une fonction d’anonymisation IP ; à cet égard, votre adresse IP est préalablement raccourcie par Google dans les États membres de l’Union européenne ou dans d’autres États qui sont parties à l’Accord sur l’Espace économique européen. Ce n’est qu’exceptionnellement que l’adresse IP complète est transmise à un serveur de Google aux États-Unis, où elle est abrégée.

Google utilise ces informations pour le compte du gestionnaire de ce site Internet, afin d’évaluer votre utilisation du site Internet, rédiger des rapports sur les activités du site Internet et pour fournir d’autres services liés à l’utilisation du site et d’Internet vis-à-vis du gestionnaire du site Internet. L’adresse IP transmise dans le cadre de Google Analytics par votre navigateur et abrégée avant la sauvegarde n’est pas gérée ensemble avec d’autres données de Google.

6.2. Autres technologies Internet

Sur ce site Internet, des informations concernant le comportement en matière de navigation des visiteurs du site sont recueillies et sauvegardées sous forme anonymisée dans le cadre d’autres technologies Internet. Ces données sont placées à l’aide de cookies – des fichiers de texte – sur votre ordinateur et nous permettent d’analyser sous forme anonymisée le comportement en matière de navigation. Notamment de quelle ville est originaire un visiteur du site, quel type de navigateur et quel système d’exploitation sont utilisés par le visiteur du site et quelles pages il a visitées sur la présence Internet. À cet égard, les données recueillies ne peuvent en aucun cas servir à identifier personnellement le visiteur de cette page Internet. Les données recueillies sont uniquement utilisées aux fins d’améliorer l’offre. C’est la raison pour laquelle toutes les adresses IP sont abrégées, afin que les adresses IP ne soient traitées que sous forme anonymisée. Une autre utilisation ou une transmission à des tiers est hors de question.

7. Modes de paiement

Afin de pouvoir vous offrir le choix le plus optimal possible en termes de modes de paiement, nous collaborons avec nos partenaires, les sociétés Hipay et Paypal. Lors de la redirection vers ces plateformes de paiement, Art & Stick ne transmet aucune de vos données personnelles.

La base juridique du traitement de vos données en relation avec les modes de paiement sélectionnés par vous est l’exécution du contrat.

8. Traitement des données en dehors de l’Espace économique européen

Les données à caractère personnel ne sont pas traitées dans les États qui ne relèvent pas du champ d’application de la directive 95/46/CE (Directive européenne sur la protection des données) ou du Règlement 2016/679 (Règlement général sur la protection des données, RGPD), dans la mesure où les prestataires de service cités dans cette déclaration de protection des données ou des fournisseurs tiers, dont le siège social est établi en dehors de l’espace économique européen, ne sont pas concernés. Dans ce cas, nous nous assurons avant la transmission, que le destinataire dispose soit d’un niveau approprié de protection des données (par ex. par le biais d’une auto-certification du destinataire pour le bouclier de protection des données UE-États-Unis (« EU-US-Privacy Shield ») ou la convention de clauses contractuelles standard de l’Union européenne avec le destinataire) soit d’une autorisation suffisante de nos utilisateurs.

9. Sécurité des données

Art & Stick prendra les mesures techniques et organisationnelles nécessaires à la protection de vos données personnelles contre la destruction, la perte, la modification, l'accès ou le traitement non autorisé.

10. Vos droits

Si vous souhaitez faire valoir vos droits en tant que personne concernée, veuillez adresser votre requête écrite à info@artandstick.be. Veillez à cet égard à nous permettre de procéder à une identification claire et nette de votre personne.

Droit d’accès : Vous jouissez d’un droit à l’information eu égard aux informations à caractère personnel que nous traitons vous concernant.

Droit de rectification et à l'effacement : Vous avez en outre à tout moment la possibilité de faire rectifier ou supprimer vos données à caractère personnel, si les conditions légales à cet égard sont remplies. En cas d’inexactitude, nous nous engageons à rectifier immédiatement les données sauvegardées chez nous suite à une communication faite par vos soins à info@artandstick.be. Les données à caractère personnel sont supprimées, à condition que les conditions légales soient réunies, notamment parce que les objectifs aux fins desquels les données ont été recueillies ou traitées d’une autre manière, ne sont plus nécessaires ou si ces données ont été traitées de manière illicite. Sont exclusivement exclues de la suppression les données dont nous avons besoin aux fins d’exécuter les tâches en souffrance ou de faire valoir nos droits et revendications, ainsi que les données que nous sommes tenus de conserver en vertu des délais de conservation légaux. Dans la mesure où des données ne sont pas supprimées pour le simple fait qu’un délai de conservation existe encore, leur traitement par nos soins est toutefois limité, même sans que vous ne l’exigiez.

Droit à la limitation du traitement : Vous pouvez exiger de notre part, à condition que les conditions légales soient remplies à cet égard, que nous limitions le traitement de vos données.

Droit d'opposition au traitement des données : Vous avez en outre le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données par nos soins. Nous mettrons alors un terme au traitement de vos données, sauf si nous pouvons prouver – conformément aux prescription légales – des motifs légitimes impératifs justifiant la poursuite du traitement, qui ont préséance sur vos droits.

Opposition à la publicité directe : Vous pouvez de surcroît introduire à tout moment une opposition à l’encontre du traitement de vos données à caractère personnel à des fins publicitaires (« refus de publicité »). Cela ne s’applique toutefois pas aux données requises aux fins d’exécuter votre commande. Après réception de votre opposition, nous nous engageons à ne plus utiliser, traiter et transmettre les données en question à des fins autres que l’exécution de votre commande et nous mettrons un terme à l’envoi de moyens publicitaires.

Opposition au traitement des données alors qu’il est question de la base juridique de « l’intérêt légitime » : Vous avez par ailleurs le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données par nos soins, dans la mesure où celui-ci repose sur la base juridique de l’intérêt légitime. Nous mettrons alors un terme au traitement de vos données, sauf si nous pouvons prouver – conformément aux prescription légales – des motifs légitimes impératifs justifiant la poursuite du traitement, qui ont préséance sur vos droits.

Révocation du consentement : Dans la mesure où vous nous avez octroyé un consentement concernant le traitement de vos données, il vous est possible de le révoquer à tout moment avec effet pour l’avenir, sans préjudice du caractère légitime du traitement de vos données jusqu’à ladite révocation.

Droit de recours auprès de l’autorité de contrôle : Vous avez le droit d’introduire un recours auprès d’une autorité de protection des données. Pour ce faire, vous pouvez vous adresser à l’autorité de protection des données qui est compétente pour votre domicile

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