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Dernière Mise à Jour:
23/06/2017

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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente établissent les relations contractuelles entre l’entreprise Art & Stick et tous les utilisateurs du site www.artandstick.be (ainsi que toutes ses déclinaisons géographiques); les 2 parties les acceptant sans réserve.

Sauf dérogation préalable, expresse et écrite, seules ces conditions générales de vente sont applicables sur nos produits et services et remplaceront toutes autres conditions.

Le site peut être, à tout moment, soumis à modification. Ces modifications sont effectives à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s'appliquer aux contrats conclus antérieurement.

En validant donc la commande, il sera considéré que les conditions générales de vente (ci-dessous), valables à la date de cette même commande, seront acceptées sans réserve par l’acheteur.

Art & Stick s'engage à respecter toutes les dispositions légales relatives à la vente à distance.

Art & Stick rappelle que seule des personnes physiques majeures peuvent conclure une vente sur ce site.

LE PRIX

Les prix de vente sont indiqués en euro, TVA incluse (sauf avis contraire)et hors frais de livraison. Ces frais seront calculés une fois le pays de livraison sélectionné lors du passage de commande. Le client sera donc averti de ces frais avant la finalisation de la commande.

Les prix sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Les tarifs en vigueur sur le site au moment de la commande seront appliqués.

Des droits de douane ou autres taxes, ou droits d'importation, ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort d’Art & Stick.

DISPONIBILITE

Les produits Art & Stick sont, pour certains, soumis aux contraintes de production « sur-mesure » : la couleur, la matière ainsi que les dimensions sont définies par le client. Cependant, si une couleur ou matière venait à manquer dans nos stocks, Art & Stick s’engage à contacter le client par e-mail, dans un délai de 5 jours à compter de la date de la commande, afin d’informer du contre temps et d’indiquer dans quels délais ce produit pourrait être livré.

LA COMMANDE

Nos articles se commandent via le site internet www.artandstick.be(ainsi que toutes ses déclinaisons géographiques); et ce, 24h/24 et 7j/7. La commande ne peut être enregistrée que si l’utilisateur s’est clairement identifié par l’entrée de son identifiant et mot de passe qui lui sont strictement personnels.

Toute validation de commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits commandés. En passant une commande en ligne, le client signale explicitement vouloir conclure un contrat de vente avec Art & Stick et être d'accord avec les présentes conditions générales. La commande sera effective lorsque le paiement total de celle-ci sera effectué. Ensuite, le client est informé de la confirmation de cette commande par e-mail, qui récapitule les termes de celle-ci.

Toute modification ou résiliation d’une commande demandée par l’acheteur ne sera prise en considération que si elle est parvenue à Art & Stick avant l’exécution de la commande, par e-mail en spécifiant les références mentionnées sur le bon de commande.

LE PAIEMENT

Tous les paiements effectués sur Art & Stick.be sont évalués et contrôlés par notre banque BNP Paribas Fortis ou par Paypal ou par HiPay Wallet.

Plusieurs possibilités de paiement s’offrent au client:

- Par HiPay : Qui prend en charge les principales cartes de banque et de crédit: Visa, Master-Card, CB, Bancontact, Mister Cash, Maestro, ...

- Par PayPal

- Par virement bancaire

Art & Stick garantit un paiement en toute sécurité. Les données bancaires sont entièrement cryptées et protégées par le protocole SSL qui garantit leur confidentialité. Dès lors, les données bancaires n’arrivent jamais sur le site Art & Stick.be.

CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

Jusqu’au paiement complet des produits, ceux-ci restent la propriété complète d’Art & Stick.

PREPARATION DE LA COMMANDE

Art & Stick s'engage à préparer les commandes dans les plus brefs délais.

Un délai de 1 à maximum 3 jours ouvrables est nécessaire pour la préparation de toutes commandes personnalisées (Découpe, ...)

Il est bien entendu que ce delai ne sera pas respecté lors des périodes de fermeture de la société Art&Stick. Lors de ces périodes, un message clair sera indiqué sur le site.

LIVRAISON

Art & Stick s'engage à effectuer les livraisons des articles commandés dans les plus brefs délais et ce en fonction du moyen de livraison choisi.

Différents moyens de livraison s’offrent au client

- Via B Post avec suivi de commande.

- Via B Post sans suivi de commande uniquement si les dimensions de l’envoi le permettent.

- Via Mondial Relay : le client choisira le point Mondial Relay qui lui conviendra dans la liste établie par la société Mondial Relay. Pour les retraits de colis, une pièce d'identité est exigée. A défaut, les produits commandés ne pourront être délivrés.

- Via Kiala : le client choisira le point relais Kiala qui lui conviendra dans la liste établie par la société Kiala. Pour les retraits de colis, une pièce d'identité est exigée. A défaut, les produits commandés ne pourront être délivrés.

Les produits seront livrés à l’adresse indiquée lors de la commande. Toutefois, si l’adresse de livraison diffère de l’adresse de facturation, il est nécessaire de le stipuler lors du processus de commande.

Voici les délais de livraison - hors délais de préparation de votre commande (découpe, emballage, ...)

  B-Post sans suivi B-Post avec SuiviMondial RelayKiala
Belgique 1 jour 1 jour 1 semaine 1 semaine
France 3 jours 3 jours 1 semaine N.A.
Pays de l'U-E 3 jours 3 à 5 jours N.A. N.A.
Europe (Hors U-E)4 jours 4 à 8 jours N.A. N.A.
Reste du monde voir B-POST4 à 8 jours N.A. N.A.

Tout est mis en œuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés sur le Site. Néanmoins Art & Stick ne peut être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis par nos intermédiaires de livraison.

Le client vérifiera l'état de l'emballage et la conformité du produit livré et indiquera, le cas échéant, sur le bordereau de livraison, et sous forme de réserves manuscrites signée, toute anomalie.

RETOUR

Pour les marchandises personnalisées, le droit de rétractation est exclu sauf si, à titre exceptionnel, la responsabilité venait à être imputée à Art & Stick. Pour les autres produits, le client dispose d’un délai de 14 jours pour renvoyer la marchandise. Renvoi qui se fera par recommandé afin de disposer d’une preuve de retour. Bien entendu, les frais de port seront à la charge du client.

RESPONSABILITES

Art & Stick n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen.

La responsabilité d’Art & Stick ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence (tels qu’ inondations, incendies, catastrophes naturelles, accidents, grèves totales ou partielles, guerre, émeute, décisions gouvernementales…).

Art & Stick ne peut être tenu responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

Au vu du caractère extensible de certains produits et matériaux utilisés, les dimensions peuvent très légèrement varier.

Ne pouvant malheureusement reproduire les couleurs avec exactitude au travers d’écran, Art & Stick s’emploie à s’en approcher au maximum.

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Les informations communiquées sont strictement confidentielles et ne sont destinées qu'à Art & Stick. Etant indispensables au traitement et à la livraison des commandes, ainsi qu’à l'établissement des factures, leur absence entraînent l'annulation de la commande. En s’inscrivant sur le Site, le client s’engage à fournir des informations sincères et véritables le concernant.

DUREE

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par Art & Stick.

INTEGRALITE

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

LITIGE

Toute réclamation devra être transmise par recommandé à l’entreprise Art & Stick sise rue de Brabant, 83 6200 Châtelineau, dans un délai de 8 jours après la réception de la livraison des marchandises.

Le présent contrat est soumis à la loi belge. L’arrondissement judiciaire compétent en cas de litige étant celui de Charleroi. La langue du présent contrat étant la langue française.

MENTIONS LEGALES

Entreprise : Art & Stick

N° d’entreprise : 0839.600.524

Rue de Brabant, 83 6200 Châtelineau

www.artandstick.be

www.artandstick.fr

www.artandstick.com

www.artandstick.eu

www.artandstick.net

www.artandstick.biz

info@artandstick.be

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