CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions
générales de vente établissent les
relations contractuelles entre l’entreprise Art & Stick et tous les utilisateurs
du site www.artandstick.be (ainsi que toutes ses déclinaisons géographiques);
les 2 parties les acceptant sans réserve.
Sauf dérogation préalable,
expresse et écrite, seules ces conditions générales de vente sont applicables
sur nos produits et services et remplaceront toutes autres conditions.
Le site peut être, à tout
moment, soumis à modification. Ces modifications sont effectives à compter de
leurs mises en ligne et ne peuvent s'appliquer aux contrats conclus
antérieurement.
En validant donc la commande,
il sera considéré que les conditions générales de vente (ci-dessous), valables
à la date de cette même commande, seront
acceptées sans réserve par l’acheteur.
Art & Stick s'engage à
respecter toutes les dispositions légales relatives à la vente à distance.
Art & Stick rappelle que
seule des personnes physiques majeures peuvent conclure une vente sur ce site.
•
LE PRIX
Les prix de vente sont indiqués
en euro, TVA incluse (sauf avis contraire)et hors
frais de livraison. Ces frais seront calculés une fois le pays de livraison
sélectionné lors du passage de commande. Le client sera donc averti de ces
frais avant la finalisation de la
commande.
Les prix sont susceptibles
d’être modifiés à tout moment. Les tarifs en vigueur sur le site au moment de
la commande seront appliqués.
Des droits de douane ou autres
taxes, ou droits d'importation, ou taxes d'état sont susceptibles d'être
exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort d’Art & Stick.
•
DISPONIBILITE
Les produits Art & Stick
sont, pour certains, soumis aux contraintes de production « sur-mesure » :
la couleur, la matière
ainsi que les dimensions sont définies par le client. Cependant, si une couleur
ou matière venait à manquer dans nos stocks, Art & Stick s’engage à
contacter le client par e-mail, dans un délai de 5 jours à compter de la date de
la commande, afin d’informer du contre temps et d’indiquer dans quels
délais ce produit pourrait être livré.
•
LA COMMANDE
Nos articles se commandent via
le site internet www.artandstick.be(ainsi que toutes ses déclinaisons
géographiques); et ce, 24h/24 et 7j/7. La commande ne peut être enregistrée que
si l’utilisateur s’est clairement identifié par l’entrée de son identifiant et
mot de passe qui lui sont strictement personnels.
Toute validation de commande
vaut acceptation des prix et descriptions des produits commandés. En passant
une commande en ligne, le client signale explicitement vouloir conclure un
contrat de vente avec Art & Stick et être d'accord avec les présentes
conditions générales. La commande sera
effective lorsque le paiement total de celle-ci sera effectué. Ensuite, le client est informé de la
confirmation de cette commande par e-mail,
qui récapitule les termes de celle-ci.
Toute modification ou
résiliation d’une commande demandée par l’acheteur ne sera prise en
considération que si elle est parvenue à Art & Stick avant l’exécution de
la commande, par e-mail en spécifiant les références mentionnées sur le bon de
commande.
•
LE PAIEMENT
Tous les paiements effectués
sur Art & Stick.be sont évalués et contrôlés
par notre banque BNP Paribas Fortis ou par Paypal ou par HiPay Wallet.
Plusieurs possibilités de
paiement s’offrent au client
·
Par HiPay : Qui prend en charge les principales cartes de banque et de crédit: Visa, Master-Card, CB, Bancontact, Mister Cash, Maestro, ...
·
Par Paypal
·
Par virement bancaire
Art & Stick garantit un
paiement en toute sécurité. Les données bancaires sont entièrement cryptées et
protégées par le protocole SSL qui garantit leur confidentialité. Dès lors, les
données bancaires n’arrivent jamais sur le site Art & Stick.be.
•
CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE
Jusqu’au paiement complet des
produits, ceux-ci restent la propriété complète d’Art & Stick.
•
PREPARATION DE LA COMMANDE
Art & Stick s'engage à
préparer les commandes dans les plus brefs délais.
Un délai de 1 à maximum 3 jours ouvrables est nécessaire pour la préparation de toutes commandes personnalisées (Découpe, ...)
Il est bien entendu que ce delai ne sera pas respecté lors des périodes de fermeture de la société Art&Stick.
Lors de ces périodes, un message clair sera indiqué sur le site.
•
LIVRAISON
Art & Stick s'engage à
effectuer les livraisons des articles commandés dans les plus brefs délais et
ce en fonction du moyen de livraison choisi.
Différents moyens de livraison
s’offrent au client
·
Via B Post avec suivi de
commande.
·
Via B Post sans suivi de
commande uniquement si les dimensions de l’envoi le permettent.
·
Via Mondial Relay : le client choisira le point
Mondial Relay qui lui conviendra dans la liste établie
par la société Mondial Relay. Pour les retraits de colis, une pièce d'identité est
exigée. A défaut, les produits commandés ne pourront être délivrés.
·
Via Kiala : le client choisira le point
relais Kiala qui lui conviendra dans la liste établie
par la société Kiala. Pour les retraits de colis, une pièce d'identité est
exigée. A défaut, les produits commandés ne pourront être délivrés.
Les produits seront livrés à
l’adresse indiquée lors de la commande. Toutefois, si l’adresse de livraison
diffère de l’adresse de facturation, il est nécessaire de le stipuler lors du processus
de commande.
Voici les délais de livraison - hors délais de préparation de votre commande (découpe, emballage, ...)
B-Post sans suivi | B-Post avec Suivi | Mondial Relay | Kiala | |
Belgique | 1 jour | 1 jour | 1 semaine | 1 semaine |
France | 3 jours | 3 jours | 1 semaine | N.A. |
Pays de l'U-E | 3 jours | 3 à 5 jours | N.A. | N.A. |
Europe (Hors U-E) | 4 jours | 4 à 8 jours | N.A. | N.A. |
Reste du monde | voir B-POST | 4 à 8 jours | N.A. | N.A. |
Tout est mis en œuvre pour respecter les délais
de livraison mentionnés
sur le Site. Néanmoins
Art & Stick ne peut être tenu responsable des conséquences dues à un retard
de livraison ou à une perte de colis par nos intermédiaires de livraison.
Le client vérifiera l'état de l'emballage et la conformité du
produit livré et indiquera, le cas échéant, sur le bordereau de livraison, et
sous forme de réserves manuscrites signée, toute anomalie.
•
RETOUR
Pour les marchandises
personnalisées, le droit de rétractation est exclu sauf si, à titre
exceptionnel, la responsabilité venait à être imputée à Art & Stick. Pour
les autres produits, le client dispose d’un délai de 14 jours pour renvoyer la
marchandise. Renvoi qui se fera par recommandé afin de
disposer d’une preuve de retour. Bien entendu, les frais de port seront à la
charge du client.
•
RESPONSABILITES
Art & Stick n'a, pour
toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou
des services postérieurs, qu'une obligation de moyen.
La responsabilité d’Art &
Stick ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents
à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une
intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait
qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence (tels qu’
inondations, incendies, catastrophes
naturelles, accidents, grèves totales ou partielles, guerre, émeute, décisions
gouvernementales…).
Art & Stick ne peut être
tenu responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d'un
mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
Au vu du caractère extensible
de certains produits et matériaux utilisés, les dimensions peuvent très
légèrement varier.
Ne pouvant malheureusement reproduire les couleurs avec exactitude au travers
d’écran, Art & Stick s’emploie à s’en approcher au maximum.
•
PROTECTION DES DONNEES
PERSONNELLES
Les informations communiquées
sont strictement confidentielles et ne sont destinées qu'à Art & Stick.
Etant indispensables au traitement et à la livraison des commandes, ainsi qu’à l'établissement
des factures, leur absence entraînent
l'annulation de la commande. En s’inscrivant sur le Site, le client s’engage à
fournir des informations sincères et véritables le concernant.
•
DUREE
Les présentes conditions
s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par
Art & Stick.
•
INTEGRALITE
Dans l'hypothèse où l'une des
clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de
législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait
en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions
générales de vente.
•
LITIGE
Toute réclamation devra être
transmise par recommandé à l’entreprise Art &
Stick sise rue de Brabant, 83 6200 Châtelineau, dans un
délai
de 8 jours après la réception de la livraison des marchandises.
Le présent contrat est soumis à
la loi belge. L’arrondissement judiciaire compétent en cas de litige étant
celui de Charleroi. La langue du présent contrat étant la langue française.
•
MENTIONS LEGALES
Entreprise : Art & Stick
N° d’entreprise : 0839.600.524
Rue de Brabant, 83 6200 Châtelineau
info@artandstick.be